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17 Feb

Les statuts

Publié par AMAPP le Panier Pollien  - Catégories :  #Charte-Règlement-Statuts

Les statuts

« Le Panier Pollien »
Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne de Proximité


STATUTS


Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par les dits statuts.

 
Article 1 : Dénomination

L'association prend le nom "Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne de Proximité" dite "AMAPP Le Panier Pollien".

 
Article 2 : Objet

L'association a pour objet :

• de favoriser une agriculture biologique de proximité sous la forme d'un partenariat solidaire entre producteurs et consom’acteurs.

• de promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains, socialement et économiquement équitables.

• de développer des relations privilégiées entre consom’acteurs et producteurs

 
Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à la Mairie de POUILLY-EN-AUXOIS

1 place de la Libération

21320 POUILLY-EN-AUXOIS

 
Article 4 : Durée

La durée de l'association est fixée à 99 ans.

 
Article 5 : Composition

L'association se compose de personnes physiques membres actifs : producteurs et consom’acteurs, et de membres sympathisants.

 
Article 6 : Adhésion

Pour être membre de l'association, il faut :

• Adhérer à l'objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.

 • S'acquitter de la cotisation annuelle à l'AMAPP destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'association.

• Souscrire à au moins un contrat avec un producteur durant une saison, sauf pour les membres sympathisants.

La qualité d'adhérent se perd :

• Par la démission volontaire

• Par le non-paiement de la cotisation

• Par le non respect du règlement intérieur

Les adhésions et les exclusions sont validées par le Conseil d'Administration

 
Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association (adhésions, dons, subventions, manifestations, ventes de biens etc.) contribuent au fonctionnement de l'association et au développement de son objet.

 
Article 8 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 15 membres (1 représentant des consom’acteurs et des membres sympathisants) élus en Assemblée Générale pour 3 années, renouvelable par tiers, chaque année.

 

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Le nombre de pouvoir est limité à un par administrateur. Le Conseil d'Administration a pour rôle d'appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à l'Assemblée Générale les comptes et le rapport d'activités de l'association. Le Conseil d’Administration peut définir un règlement intérieur.

 
Article 9 : Bureau

Le bureau comprend : un(e) président(e), un(e) trésorier(ière), un(e) secrétaire, élus par le conseil d'Administration. Il peut éventuellement comprendre un vice-président, un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.

 
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Elle se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire devra réunir un quorum d’au moins un tiers des membres présents ou représentés. Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote les montants de la cotisation de l'année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs écrits.


Article 11: Assemblée Générale Extraordinaire

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire devra réunir un quorum d’au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

 
Article 12: Modalités de convocation des Assemblées Générales

La convocation, écrite (par courrier ou par mail), aux Assemblées Générales comporte l'ordre du jour et devra être envoyée au moins quinze jours avant la date prévue.

 
Article 13: Comptes

L'ouverture d'un compte bancaire est effectuée. Seuls le président et le trésorier (ou toute personne expressément désignée par le Conseil d'Administration) ont pouvoir de signature.

 
Article 14 : Modification statutaire

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 15 : Dissolution ou prorogation de l'Association

En cas de dissolution ou prorogation prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue à Pouilly en Auxois, le 4 juillet 2012. Fait en trois exemplaires.

L'article 8 des présents statuts a été modifié en Assemblée Générale extraordinaire tenue à Pouilly-en-Auxois, le 11 février 2015. Fait en 3 exemplaires.

 

Le Président                                                                                      Le Secrétaire

À propos

Distribution aux consomm'acteurs de produits bio locaux